Accord de traitement des données

1. Parties et rôles

Pour les données personnelles que votre widget collecte auprès de vos propres visiteurs, vous êtes le responsable du traitement et wcally est le sous-traitant agissant sur vos instructions. Pour les données de votre propre compte, wcally est le responsable du traitement — ce traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité, pas ici.

Le sous-traitant au titre du présent ATD est SIRAZU LIMITED, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 12633382, dont le siège social est situé Unit Da2 Sutherland House, 43 Sutherland Road, London E17 6BU, Royaume-Uni, exerçant sous le nom wcally. Le responsable de traitement, c’est vous, identifié par les informations de compte fournies à l’inscription. Un exemplaire signé portant les coordonnées des deux parties est disponible sur demande à [email protected].

Si vous utilisez wcally pour le compte d’une société, vous confirmez être habilité à conclure le présent ATD pour cette société.

2. Ce que nous traitons, et pour combien de temps

• Objet et finalité : la fourniture du widget wcally, du rappel et de la collecte de prospects décrits dans les Conditions.
• Durée : tant que votre compte est actif, plus la courte durée de conservation indiquée dans la Politique de confidentialité.
• Nature du traitement : collecte, conservation, transmission, affichage et suppression, par des moyens automatisés.
• Catégories de données personnelles : numéro de téléphone, pays, indicateurs de consentement, adresse IP, identifiant d’appareil généré par le navigateur, métadonnées d’appel (heure, durée, issue, note facultative), ainsi que toute donnée que vous choisissez d’intégrer au contenu de votre widget.
• Catégories de personnes concernées : les visiteurs de votre site qui interagissent avec votre widget.

Nous n’enregistrons pas les appels et n’utilisons pas les données de vos visiteurs pour du profilage ni pour entraîner des modèles.

3. Traitement sur vos seules instructions

Nous ne traitons ces données personnelles que sur vos instructions documentées, qui comprennent les présentes Conditions, le présent ATD et les réglages que vous choisissez dans votre tableau de bord. Si la loi nous imposait un autre traitement, nous vous en informerions au préalable, sauf si cette loi interdit une telle information.

Si nous estimons qu’une instruction que vous nous donnez enfreindrait le droit applicable en matière de protection des données, nous vous en informons.

4. Confidentialité

Toute personne que nous autorisons à traiter ces données personnelles est tenue à une obligation de confidentialité, et l’accès est limité à celles qui en ont besoin pour exploiter et assurer le support du service.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au titre de l’article 32 du RGPD : chiffrement en transit, mots de passe hachés, contrôles d’accès, limitation de débit et un journal de sécurité des actions sur le compte qui enregistre l’événement et non la valeur.

La sécurité est une cible mouvante : ces mesures peuvent donc évoluer, mais elles ne seront pas ramenées en deçà du niveau de protection décrit ici.

6. Sous-traitants ultérieurs

Vous nous donnez une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. La liste à jour, avec le rôle, la localisation et la finalité de chaque prestataire, est publiée sur wcally.com/subprocessors et fait partie du présent ATD.

Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que celles du présent ATD, et nous demeurons pleinement responsables envers vous de leur exécution.

Nous donnons un préavis d’au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur. Vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables tenant à la protection des données ; si nous ne pouvons résoudre votre opposition, vous pouvez mettre fin à l’abonnement concerné sans pénalité.

7. Aide pour répondre aux demandes de vos visiteurs

Vos visiteurs exercent leurs droits auprès de vous, non auprès de nous. Compte tenu de la nature du traitement, nous vous aidons à répondre — par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et dans la mesure du possible.

En pratique, la plupart des demandes ne nécessitent aucune aide de notre part : vous pouvez à tout moment consulter, exporter et supprimer les données de prospects et d’appels depuis votre tableau de bord. S’il vous faut davantage, écrivez à [email protected].

8. Aide pour vos autres obligations

Nous apportons une assistance raisonnable au titre de vos obligations découlant des articles 32 à 36 du RGPD — sécurité du traitement, notification des violations à l’autorité et aux personnes concernées, analyse d’impact relative à la protection des données et consultation préalable — compte tenu de la nature du traitement et des informations dont nous disposons.

9. Suppression ou restitution au terme

À la fermeture de votre compte ou d’un site, nous supprimons les données personnelles que nous traitons pour votre compte, ou vous les restituons si vous le demandez avant la suppression, sauf si le droit applicable nous impose de les conserver. Supprimer un site supprime avec lui ses prospects et ses enregistrements d’appels.

Tant que le compte est ouvert, vous pouvez exporter vos données à tout moment.

10. Audit et information

Nous mettons à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent ATD et contribuons aux audits — y compris les inspections — réalisés par vous ou par un auditeur que vous mandatez.

Les audits ont lieu sur préavis raisonnable, au plus une fois par an sauf exigence d’une autorité de contrôle ou survenance d’une violation affectant vos données, pendant les heures ouvrées et sous réserve de confidentialité. Répondre à des questions documentées est en général plus rapide pour les deux parties, et nous le proposons toujours en premier.

11. Transferts internationaux

Nos prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de votre pays, y compris hors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Turquie. Le cas échéant, les transferts reposent sur des garanties appropriées : les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT), l’addendum britannique lorsque le RGPD britannique s’applique, ou une décision d’adéquation.

Pour les clients soumis à la KVKK, nous nous engageons à ne transférer des données personnelles à l’étranger que sur un fondement autorisé par l’article 9 de la KVKK, et à fournir sur demande les engagements écrits que ce fondement exige.

La localisation actuelle de chaque prestataire est indiquée sur wcally.com/subprocessors.

12. Violation de données personnelles

Si nous avons connaissance d’une violation de données personnelles affectant les données que nous traitons pour vous, nous vous en informons sans retard injustifié, avec les éléments nécessaires au respect de vos propres obligations de notification, et nous vous tenons informé à mesure que nous en apprenons davantage.

13. Ordre de priorité et contact

En cas de contradiction entre le présent ATD et les Conditions de service, le présent ATD prévaut pour le traitement qu’il régit. En cas de contradiction avec les clauses contractuelles types, ces clauses prévalent.

Pour demander un exemplaire signé, poser une question ou signaler une difficulté : [email protected].